Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre R&D Agency, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Le Prestataire propose les services suivants :
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange avec le Client sur ses besoins. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'Article 5.
Toute modification du périmètre initial après validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord du Client.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la bonne réception des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, identifiants, accès, etc.).
Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments entraîne automatiquement un report des délais sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Pour les contrats de maintenance mensuelle, la facturation est émise en début de mois et réglable sous 15 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
À complet règlement de la prestation, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation du site livré (code source, design, contenus réalisés par le Prestataire) pour une utilisation commerciale illimitée.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses références commerciales, sauf refus explicite du Client.
Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodes utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs propres licences.
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des services. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos) qu'il fournit et garantit disposer de tous les droits nécessaires. Il s'engage à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le contrat de maintenance mensuelle comprend :
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable tacitement chaque mois. La résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 30 jours.
Les interventions dépassant le forfait mensuel seront facturées au taux horaire convenu dans le devis.
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après validation du devis et versement de l'acompte, ce dernier reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour le travail engagé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.